Contrôles dans les écoles privées

442 mises en demeure et six signalements après des contrôles dans les écoles privées

AFP Le Télégramme 14 mai 2026

Le ministre de l’Éducation nationale fait un premier bilan des 1 500 contrôles effectués ou en cours dans les établissements privés après le scandale Bétharram.

Les 1 500 contrôles effectués ou en cours dans les établissements privés après le scandale Bétharram ont donné lieu à 442 mises en demeure et six signalements au procureur, indique jeudi le ministre de l’Éducation nationale à La Croix. « Il n’y a pas eu de nouveau Bétharram », assure Édouard Geffray.

« Toutefois, sur les 1 500 contrôles déjà réalisés ou en cours, il y a eu six signalements au procureur, dont une partie pour des faits de maltraitance d’élèves », poursuit le ministre, en précisant qu’il s’agit « en première analyse » de « situations individuelles ». La présence d’inspecteurs a « libéré une parole qui a conduit à un signalement », et « à chaque fois, nous avons engagé des procédures disciplinaires contre les personnels en cause ».

Environ 29 % des contrôles achevés ou en cours ont donné lieu à « au moins une mise en demeure ». Sur les 442 mises en demeure émises, 21 % portent sur un motif administratif, comme « un contrôle d’honorabilité des personnels de droit privé qui n’a pas été effectué », détaille M. Geffray.

Dans 20 % des cas, il s’agit de questions d’ordre pédagogique, « qui concernent par exemple l’incomplétude des programmes ». 15 % sont du domaine de la sécurité et 14 % sont liés à la bonne affectation de la dépense publique. Enfin, 10 % portent sur le caractère non facultatif de l’instruction religieuse, indique le ministre, qui rappelle que l’instruction religieuse est « possible dans les établissements privés sous contrat » mais qu’elle doit être « facultative ».

« Nous commençons à avoir les premiers contrôles de suivi, c’est-à-dire ceux réalisés après une mise en demeure, et la quasi-totalité donnent lieu à une mise en conformité satisfaisante. Si ce n’est pas suivi d’effet, nous aurons évidemment des échanges beaucoup plus stricts. » Neuf cents autres contrôles d’établissements sont programmés d’ici à la fin de l’année.

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Quelques chiffres : 

A noter : Selon les données de l'année 2022, la France compte 7.532 établissements privés sous contrat. Les établissements catholiques constituent 97 % des établissements privés sous contrat. Budget 8 milliards en 2022/23. 

Transparence politicienne : 

Une transparence impensable durant les années 1970, 1980... Cette transparence de bon ton, obligée par l'étendue des scandales, eut permis de préserver des centaines d'élèves... C'était donc possible...  


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